BINDELLI, VINAI, FIGAROL & JANET Notaires - SOLLIES PONT - Sollies-toucas
tarifs

Documents à télécharger

Documents pour opérations immobilières

ACQUEREUR - documents à fournir

Liste des pièces et informations à fournir par le futur acquéreur d'un bien immobilier

Format : pdf | Poids : 334Ko

VENDEUR - maison - documents à fournir

Liste des pièces et informations à fournir par le vendeur pour la vente de sa maison

Format : pdf | Poids : 1Mo

VENDEUR - appartement - documents à fournir

Liste des pièces et informations à fournir par le vendeur pour la vente de son bien en copropriété

Format : pdf | Poids : 313Ko

Documents pour ouverture de succession

Ouverture de succession - documents à fournir

Documents à fournir pour l'ouverture d'une succession

Format : pdf | Poids : 212Ko

Documents droit de la famille

Documents pour faire une Donation

Documents pour faire une Donation

Format : pdf | Poids : 179Ko

Documents pour divorce ou partage

Documents pour divorce ou partage

Format : pdf | Poids : 182Ko

Questionnaire d'état-civil

Questionnaire d'état-civil

Questionnaire d'état-civil

Format : pdf | Poids : 158Ko